 Définition
C’est un compte destiné à encourager l’épargne volontaire, placé en :
Les sommes versées sont bloquées sur une période de cinq (5) ans à partir du 1er janvier de l’année qui suit celle du dépôt.
L’ouverture de ce compte est opérée au niveau des guichets de Attijari Bank, sa tenue et sa gestion sont assurées par la société SUD INVEST. Bénéficiaire et conditions d’ouverture de CEA
Toute personne physique, majeure et capable, est autorisée à ouvrir un CEA.
Toutefois, pour bénéficier de l’avantage fiscal, le contribuable doit être résident (de nationalité tunisienne ou étrangère, déclarant ses revenus en Tunisie). Il peut être : Salarié, - Commerçant soumis au régime réel (détenant une comptabilité).
Commerçant qui détermine son bénéfice net soumis à l’impôt sur le revenu, sur la base des obligations comptables simplifiées et non pas en fonction de son chiffre d’affaires (imposition forfaitaire). Exerçant une profession libérale soumise au régime réel (détenant une comptabilité) ou forfaitaire dont le revenu déclaré se situe entre 30 000 dinars et 100 000 dinars, Personne physique réalisant des bénéfices dans la catégorie des bénéfices non commerciaux et dont l’assiette nette imposable est égale à 70% de recettes brutes réalisées,
Ce compte est individuel. Un contribuable ne peut ouvrir qu’un seul CEA par an.
Avantage du compte
Le CEA confére à son titulaire trois avantages fiscaux : Exonération d’impôt sur les dividendes perçues (régime général). Exonération d’impôt sur les plus values titres côtées en bourse ou (O.P.C.V.M). Déduction de l’assiette imposable des personnes physiques (IRPP), au titre de l’année du dépôt à concurrence de la somme versée dans le « CEA » ; avec un plafond de vingt mille (20 000) dinars et dans la limite du minimum d’impôt (le minimuim d'impôt = 60% de l'impôt dû).
Pour les salariés, la défiscalisation aura lieu suite à la présentation de l'attestation de versement à l'employeur. Le salarié recevra dans le salaire du mois, et jusqu’à la fin de l’année son avoir fiscal qui se traduit par une amélioration du salaire net.
Quand aux catégories de professions libérales ou des commerçants, le dégrèvement fiscal intervient en fin d’année lors de la liquidation de l’impôt.
(Dans le cas d'un retrait avant la fin de la troisième année de placement, le titulaire du CEA, doit rembourser l'avantage fiscal acquis et les pénalités y afférentes sauf dans les cas prévus par la loi) Autres Avantages du CEA : Retrait des dividendes, intérêts et plus values sans perte de l'avantage fiscal.
Fonctionnement du CEA
Alimentation du compte
L’alimentation du compte peut se faire en espèces ou par virement. Les versements n’obéissent pas à une périodicité contraignante mais au libre gré de l’épargnant, selon ses disponibilités.
Dans tous les cas, le versement initial doit être égal à cinq cents (500) dinars au minimum et tout versement ne peut être inférieur à cent (100) dinars.
Le placement est à hauteur de 80% en actions et à hauteur de 20% en valeurs de trésor.
Les dividendes, intérêts et plus-values générés par le « CEA » seront versés dans le compte bancaire de l’épargnant ou dans son compte « titres et espèces » chez SUD INVEST, conformément à son choix exprimé sur la demande d’ouverture de compte.
Durée
Durée recommandée : 5 ans minimum pour bénéficier de l’avantage fiscal, le délai du blocage commence à courir à partir du premier janvier qui suit l'année de versement.
Gestion du Compte Le client à la possibilité de gérer librement et individuellement son compte ou déléguer Sud-invest et bénéficier de son expértise :
Exemple : Cliquer ici pour voir un exemple chiffré |
