Charte du Contrôle de la Conformité

Cette charte établie en application de l'article 34 (quarter) de la loi bancaire prescrivant la mise en place d'un système de contrôle de la conformité et conformément à l'article 10 de la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°06-2006 du 24 juillet 2006 relative aux modalités de la mise en place de ce système et des dispositions de l'article 6 de la circulaire BCT 2011-06 du 20 Mai 2011, énoncen les procédures et principes fondamentaux de la fonction de contrôle de la conformité au niveau de ATTIJARI bank . Elle a notamment pour finalité de formaliser ses objectifs et ses missions ainsi que l'organisation de cette activité au sein de la banque .

En référence aux bonnes pratiques d'usage , elle marque l'attachement de la banque à la politique d'intégrité du Groupe ATTIJARIWAFA BANK qui repose sur le respect des exigences légales et réglementaires , domaine dans lequel la fonction joue un rôle essentiel.

Cette charte définit les objectifs , les principales missions du contrôle de la conformité ainsi que l'organisation et la composition de la structure en charge de la fonction. Elle rappèle l'importance d'une démarche de contrôle de la conformité et du rôle de la fonction s'y rattachant dans les dispositifs de contrôle et d'aide au management de la Banque.