Domiciliation des titres de commerce extérieur
Un document administratif personnel à son bénéficiaire et incessible, il est dénommé autorisation d’importation ou d’exportation lorsqu’il s’agit de produit exclus du régime de la liberté et certificat d’importation ou facture définitif d’exportation lorsqu’il s’agit de produits libres, admission temporaire lorsque le produit est appelé à être transformé et réexporté.