Domiciliation des titres de commerce extérieur
Un document administratif personnel à son bénéficiaire et incessible, il est dénommé autorisation d’importation ou d’exportation lorsqu’il s’agit de produit exclus du régime de la liberté et certificat d’importation ou facture définitif d’exportation lorsqu’il s’agit de produits libres, admission temporaire.
lorsque le produit est appelé à être transformé et réexporté.
Avantages de la domiciliation des titres de commerce extérieur
Tout ce qu'il faut savoir sur la domiciliation des titres de commerce extérieur
Sur www.attijarirealtime.com.tn , les services gratuits suivants vous sont offerts :
- Attijari Bank reçoit les titres d’importation et d’exportation pour le compte de ses clients soit via le réseau TTN ou via les agences.
- La domiciliation se fait en instantané par un document électronique transmis entre les différents intervenants (la BCT la Douane et le Ministère du commerce).
- La Banque Veillera à la bonne application de la réglementation de change et à l’apurement du titre suite à l’imputation douanière et au règlement de la transaction.